Informations légales sur le site Web
Nous(désormais dénommé ‘’entreprise’’, ‘’nous’’ et termes similaires) adhérons à une politique de confidentialité stricte et détaillée et nous nous engageons entièrement à respecter les lois sur la confidentialité et à protéger les informations personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons en détail comment notre site collecte et utilise à la fois les données personnelles et autres informations fournies par ses utilisateurs (d’où l’expression ‘’utilisateur’’, ‘’vous’’ et termes similaires). Cette politique peut être modifiée selon nos besoins commerciaux et/ou en réponse à de nouvelles réglementations ou à d’autres développements juridiques. Toutes les mises à jour nécessaires entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. En tant qu’utilisateur de notre site, il est de votre responsabilité de lire souvent la politique de confidentialité et de rester au courant de tout changement qui pourrait y être apporté. L’accès à ce site Web est destiné uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Vous n’êtes pas lié à cette politique de confidentialité, car elle ne fait partie d’aucun contrat.
Qu’est-ce que les « données personnelles » ?
Les ‘’données personnelles’’ désignent toutes les données pouvant être utilisées pour vous authentifier et/ou identifier votre identité.
Voici quelques exemples de données et informations personnelles recueillies par notre site Web :
- Nom et prénom légal,
- Date de naissance,
- Adresse physique, postale,
- Adresse électronique,
- Signatures, et
- Adresse IP.
Quelle est la version actuelle de la politique de confidentialité ?
Cette politique de confidentialité est celle actuellement utilisée et est à jour. Chaque fois que vous visitez notre site Web, nous pouvons collecter, utiliser et/ou traiter des informations personnelles vous concernant. D’autres parties peuvent fournir des connexions sortantes (redirections) de notre domaine vers un site Web tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites tiers, leur contenu ou leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons vivement de lire la politique de confidentialité de chaque site avant d’utiliser leurs services.
Les politiques légales limitent les façons dont un site Web est autorisé à collecter les données de ses utilisateurs. Parmi eux on trouve :
- Via l’interactions directes : Il s’agit des informations que vous fournissez volontairement dans l’un des formulaires du site Web (comme un abonnement, une candidature ou un formulaire de contact, etc.). Il comprend également des informations que vous pouvez fournir lorsque vous contactez l’équipe de support client par courriel, téléphone ou courrier physique. Nous gardons les informations que vous fournissez via ces canaux.
- Via une technologie automatisée : Notre page Web peut enregistrer automatiquement certaines de vos informations (telles que votre adresse IP ou votre activité de navigation sur le site).
Soyez sûr que nous n’utilisons vos informations personnelles et les données liées qu’aux fins décrites plus loin dans cette politique de confidentialité. Voir la section « Qu’arrive-t-il aux informations ? » Vous pouvez volontairement partager des informations supplémentaires au-delà de ce que nous demandons via notre site Web. En faisant, cependant, vous nous autorisez à utiliser vos données pour atteindre l’objectif pour lequel vous les avez soumises. Nous vous demandons de fournir des informations exactes et à jour afin que nous puissions continuer à offrir la meilleure expérience utilisateur sans interruption. Cela inclut, par exemple, les soumissions via notre formulaire d’inscription à la newsletter. Nous ne sommes pas responsables des informations fournies par les utilisateurs qui sont incorrectes, fausses et/ou trompeuses. Si vous remplissez un formulaire au nom de quelqu’un d’autre, vous devez avoir son consentement pour le faire. Si le sujet de la demande est mineur, vous devez avoir le consentement du parent ou du tuteur légal de l’enfant.
Veillez à vous familiariser avec les politiques suivantes :
- Si nous recevons une demande d’informations sur un adulte de la part d’une personne autre que la personne indiquée, nous informons la personne dont les données personnelles sont demandées. Nous ne procéderions à aucune inscription, candidature ou tout autre service sur notre site Web si ce dernier s’oppose à l’utilisation de ses données personnelles pour ce service.
- Si nous recevons une demande d’informations privées sur un mineur sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal, nous pouvons en informer le parent ou le tuteur légal du mineur. Nous ne procéderons à aucune inscription, candidature ou tout autre service sur notre site Web si le parent ou le tuteur du mineur s’oppose à cette utilisation des données personnelles du mineur.
Qu’arrive-t-il aux informations que nous collectons ?
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de plusieurs manières, notamment Pour :
- Pour vous envoyer des notifications d’actualités et mises à jour liées à l’ETIAS,
- Pour vous contacter, si vous le souhaitez, via notre newsletter, et/ou
- Pour répondre à un commentaire ou une demande de votre part.
Nous utilisons les données de comportement de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser la convivialité de notre site Web, ainsi que pour nous assurer que notre site Web n’est pas utilisé pour mener des actions frauduleuses, nuisibles et/ou illégales. Nous pouvons traiter et garder vos informations personnelles pour des raisons légales.
Dans la plupart des cas, les critères suivants seront utilisés pour traiter vos données personnelles :
- Nous avons votre permission directe de traiter vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. (Par exemple, un représentant de support client peut lire votre envoi par courriel pour vous aider à résoudre votre problème.)
- Nous remplissons nos obligations légales et/ou satisfaisons aux exigences des autorités administratives, judiciaires ou autres.
Nos intérêts légitimes incluent:
- Facturation de nos prestations,
- Offrir une meilleure expérience client,
- Offrir des services professionnels de haute qualité, et
- Surveiller les actions frauduleux potentiels sur notre site.
Combien de temps conserverons-nous vos informations ?
Vos informations personnelles seront traitées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Après cette période, vos données personnelles seront stockées en toute sécurité au cas où nous en aurions besoin pour des actions civiles ou des litiges résultant de la fourniture de services de notre site Web. Après une durée prédéterminée, vos informations personnelles seront entièrement supprimées des bases de données. Vous êtes également autorisé à nous demander de supprimer vos informations de notre base de données à tout moment.
À quelles informations personnelles avons-nous accès ?
Lorsque vous visitez ou naviguez sur notre site, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers aux fins suivantes :
- Remplir nos obligations légales et/ou satisfaire les exigences des autorités administratives, judiciaires ou autres ;
- Solliciter l’assistance de notre prestataire de support technique, qui peut héberger et/ou proposer une assistance technique concernant notre système d’information ; et/ou
- Sauvegarder nos intérêts légitimes en cas de réclamation de services professionnels.
Prière de noter que les sites Web tiers renvoyant vers/depuis notre site,peuventêtre situés en dehors de l’espace économique européen. Leurs politiques et réglementations de confidentialité peuvent s’appliquer si vos informations personnelles sont transférées dans le monde entier et peuvent donc ne pas être soumises aux mêmes directives légales que les sites situés dans l’espace économique européen. Il est dans votre intérêt de consulter la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez afin de protéger la sécurité de vos données personnelles ainsi que vos libertés et droits fondamentaux.
La sécurité des données personnelles
Nous garantissons que vos données personnelles seront conservées en toute sécurité. Notre site Web utilise les systèmes d’information les plus récents et respecte toutes les précautions de confidentialité technologiques et organisationnelles. Nous protégeons vos informations personnelles contre toute utilisation non autorisée ou illégale. Nous veillons également à ce que tous nos employés et sous-traitants respectent nos procédures strictes de sécurité des données. Nous n’utiliserons jamais aucune de vos données personnelles sans votre permission. Sur notre site Web, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations personnelles. Cependant, vous devez également prendre des précautions pour protéger vos données personnelles. Cela inclut l’ignorance de tout faux courriel, site Web ou autre entité se faisant passer pour nos partenaires ou ressemblant à notre site Web. Vous pouvez également prendre des mesures pour protéger vos données en mettant à jour les paramètres des cookies dans votre navigateur.
Vos droits légaux concernant ce qu’il advient de vous et de vos données
Vous disposez des droits légaux suivants concernant vos données personnelles collectées sur notre site :
- Droit d’accéder aux données que vous fournissez,
- Droit de rectifier vos données, et
- Droit de restreindre ou supprimer vos données de notre système.
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité ou si vous souhaitez supprimer vos données de nos serveurs, prière dele demanderen remplissant le formulaire sur la page Contactez-nous. Vous pouvez également minimiser les choix de suivi en modifiant les options de confidentialité de votre navigateur, ainsi que vos paramètres de cookies. Vous pouvez activer ‘’Ne pas suivre’’ via les diverses extensions et applications, ce qui vous permettra de contrôler les cookies autorisés. Nous sommes disponibles pour répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre politique de confidentialité ou tout autre contenu de notre site Web.